Les règles, claires.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Kleym, édité par THE BROWZ (cf. mentions légales). En créant un compte ou en souscrivant à une formule, tu acceptes sans réserve les présentes Conditions.

Kleym s'adresse à des professionnels (créateurs exerçant une activité professionnelle, indépendants ou sociétés). En souscrivant, tu déclares agir dans le cadre de ton activité professionnelle.

Kleym est un service en ligne qui : surveille, dans la bibliothèque publicitaire publique de Meta, la diffusion des vidéos que tu importes dans le service, reconnaît visuellement tes vidéos parmi les publicités de tes marques, repère les dépassements de durée de droits, chiffre un montant indicatif « à réclamer » et prépare des éléments de réclamation (message pré-rempli et rapport de preuve de diffusion).

Kleym n'effectue aucun recouvrement et n'envoie aucune réclamation à ta place : il prépare les éléments, et c'est toi qui décides d'envoyer, ou non, la demande à la marque. Les estimations et rapports sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique.

• L'inscription requiert une adresse email valide et un mot de passe (ou une connexion via un fournisseur tiers).
• Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Un compte est strictement personnel et non cessible.

Kleym propose trois formules. Les prix sont indiqués hors taxes (HT). Les taxes applicables s'ajoutent au moment du paiement et sont calculées automatiquement par notre prestataire de paiement selon ta localisation et ton statut. Pour un client établi en France, il s'agit de la TVA française au taux en vigueur (20 %). Si tu es un professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne et que tu fournis un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA n'est pas facturée (mécanisme d'autoliquidation). Le détail à jour des formules figure sur la page tarifs.

• Découverte : gratuite, limitée à 3 marques suivies et 10 vidéos ; message de réclamation inclus. Le rapport de preuve n'est pas inclus (un exemple à données fictives est consultable dans l'application).
• Créateur : 19,90 € HT/mois (50,75 € HT/trimestre, soit −15 % ; 179,10 € HT/an, soit −25 %), 30 marques suivies, vidéos illimitées. Pack additionnel : 9 € HT/mois par 10 marques supplémentaires.
• Super Créateur : 49,90 € HT/mois (127,25 € HT/trimestre ; 449,10 € HT/an), 100 marques suivies. Pack additionnel : 7 € HT/mois par 10 marques supplémentaires.

La facturation s'effectue d'avance, selon la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Les packs de marques suivent la périodicité de ton abonnement, avec la même remise (Créateur : 22,95 € HT/trimestre ou 81 € HT/an ; Super Créateur : 17,85 € HT/trimestre ou 63 € HT/an). Ils sont facturés au prorata lors de leur ajout ; leur retrait prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

Un essai gratuit de 7 jours sans carte bancaire est proposé sur les formules Créateur et Super Créateur, une seule fois par compte. Aucun prélèvement n'est effectué pendant l'essai et il n'y a pas de bascule automatique vers une formule payante. Si tu souscris à une formule payante pendant l'essai, ta carte est enregistrée mais rien n'est prélevé tout de suite : la facturation démarre automatiquement à la fin de l'essai. À l'issue de l'essai, sans souscription, le compte revient à la formule Découverte gratuite ; aucune donnée n'est supprimée : les marques au-delà de la limite sont mises en pause (les plus anciennes restent suivies, les autres ne sont plus surveillées et restent consultables) et l'ajout de nouvelles vidéos est bloqué au-delà de la limite, jusqu'à une éventuelle souscription.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Europe, Limited (https://stripe.com). Kleym ne conserve aucune donnée bancaire complète. En souscrivant à une formule payante, tu autorises le prélèvement récurrent du montant correspondant, taxes applicables incluses, à chaque échéance, ainsi que les montants facturés au prorata prévus par les présentes Conditions (ajout de packs de marques, montée en gamme).

En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu pendant une période de grâce de 7 jours durant laquelle de nouvelles tentatives de prélèvement sont effectuées. Passé ce délai sans régularisation, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu et le compte revient à la formule Découverte (sans suppression de données).

L'abonnement est souscrit pour la durée du cycle choisi et se reconduit tacitement pour une durée identique, sauf résiliation. Tu peux résilier à tout moment depuis ton espace de facturation ou en écrivant à support@kleym.app. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; la période déjà entamée n'est pas remboursée.

Tu peux changer de formule ou de périodicité à tout moment depuis ton espace de facturation. Si la nouvelle offre est plus chère, le changement s'applique immédiatement et la différence est facturée au prorata de la période en cours. Si elle est moins chère, le changement est programmé à la fin de la période en cours, sans crédit ni remboursement, et tu peux l'annuler tant qu'il n'a pas pris effet.

Pour les abonnements trimestriels et annuels, tu peux demander une mise en pause temporaire (1 à 2 mois) en écrivant au support : elle est étudiée au cas par cas et, si elle est accordée, elle décale d'autant la date de fin de l'abonnement. Les modalités détaillées figurent dans la politique de remboursement et de résiliation.

Tu peux aussi supprimer ton compte à tout moment depuis les réglages. La suppression devient définitive après un délai d'annulation de 7 jours ; pense à résilier ton abonnement au préalable. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Kleym étant fourni à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation des consommateurs prévu par le Code de la consommation ne s'applique en principe pas.

Si tu devais malgré tout être considéré comme un consommateur ou un non-professionnel au sens du Code de la consommation, tu disposerais en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. En cochant la case prévue au moment du paiement, tu demandes expressément que l'exécution du service commence immédiatement et tu reconnais perdre ton droit de rétractation dès ce moment, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Tu t'engages notamment à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux droits de tiers ;
• importer des contenus pour lesquels tu ne disposes pas des droits nécessaires ;
• tenter de contourner les limites de ta formule, perturber le service, ou en extraire les données de façon automatisée ;
• utiliser les rapports ou estimations de manière trompeuse ou diffamatoire.

En cas de manquement grave, l'accès au service peut être suspendu ou résilié sans préavis.

Kleym met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Le service peut évoluer, et des opérations de maintenance peuvent être nécessaires. Kleym dépend de sources tierces (notamment la bibliothèque publicitaire de Meta) dont il ne maîtrise ni la disponibilité ni l'exhaustivité. En particulier, une diffusion réelle peut ne pas être détectée, ou l'être avec retard, et à l'inverse une publicité peut être associée à tort à une de tes vidéos. Les détections, montants estimés et rapports sont fournis à titre indicatif ; il t'appartient de les vérifier avant toute démarche auprès d'une marque.

La responsabilité de Kleym ne saurait être engagée pour les conséquences des démarches de réclamation entreprises par l'utilisateur, ni pour un préjudice indirect. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale de Kleym est plafonnée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. Ce plafond ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde, ni dans les autres cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité.

Ton abonnement te donne un droit d'accès et d'utilisation du service, personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de ton abonnement. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au service sont détaillés dans les mentions légales. Le traitement de tes données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Kleym peut faire évoluer les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, tu en es informé par email et/ou via le service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si tu refuses la modification, tu peux résilier ton abonnement avant cette date ; à défaut, la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis. Pour toute réclamation, tu peux d'abord écrire à support@kleym.app.