Les règles, claires.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Kleym, édité par THE BROWZ (cf. mentions légales). En créant un compte ou en souscrivant à une formule, tu acceptes sans réserve les présentes Conditions.

Kleyms'adresse à des professionnels (créateurs exerçant une activité professionnelle, indépendants ou sociétés). En souscrivant, tu déclares agir dans le cadre de ton activité professionnelle.

Kleymest un service en ligne qui : surveille la diffusion des vidéos que tu importes dans la bibliothèque publicitaire publique de Meta, reconnaît visuellement tes vidéos parmi les publicités de tes marques, repère les dépassements de durée de droits, chiffre un montant indicatif « à réclamer » et prépare des éléments de réclamation (message pré-rempli et rapport de preuve de diffusion).

Kleym n'effectue aucun recouvrement et n'envoie aucune réclamation à ta place : il prépare les éléments, et c'est toi qui décides d'envoyer, ou non, la demande à la marque. Les estimations et rapports sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique.

• L'inscription requiert une adresse email valide et un mot de passe (ou une connexion via un fournisseur tiers).
• Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Un compte est strictement personnel et non cessible.

Kleym propose trois formules. Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA française au taux en vigueur (20 %) s'ajoute au moment de la facturation et est calculée par notre prestataire de paiement. Le détail à jour des formules figure sur la page tarifs.

• Découverte : gratuite, limitée à 1 marque suivie et 3 vidéos.
• Créateur : 19,90 € HT/mois (50,75 €HT/trimestre, soit −15 % ; 179,10 €HT/an, soit −25 %), 15marques suivies, vidéos illimitées. Pack additionnel : 9 € HT par 5 marques supplémentaires.
• Super Créateur : 49,90 € HT/mois (127,25 € HT/trimestre ; 449,10 € HT/an), 50marques suivies. Pack additionnel : 7 € HT par 5 marques supplémentaires.

La facturation s'effectue d'avance, selon la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Les packs de marques supplémentaires sont facturés au prorata lors de leur ajout et leur retrait prend effet à la fin de la période en cours.

Un essai gratuit de 7 jours sans carte bancaireest proposé sur les formules Créateur et Super Créateur. Aucun prélèvement n'est effectué pendant l'essai et il n'y a pas de bascule automatique vers une formule payante. À l'issue de l'essai, sans ajout d'un moyen de paiement, le compte revient à la formule Découverte gratuite ; aucune donnée n'est supprimée, mais les marques et vidéos au-delà des limites de la formule Découverte sont mises en pause (lecture seule) jusqu'à une éventuelle souscription.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Europe, Limited ( https://stripe.com). Kleym ne conserve aucune donnée bancaire complète. En souscrivant à une formule payante, tu autorises le prélèvement récurrent du montant correspondant, TVA incluse, à chaque échéance.

En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu pendant une période de grâce de 7 joursdurant laquelle de nouvelles tentatives de prélèvement sont effectuées. Passé ce délai sans régularisation, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu et le compte revient à la formule Découverte (sans suppression de données).

L'abonnement est souscrit pour la durée du cycle choisi et se reconduit tacitement pour une durée identique, sauf résiliation. Tu peux résilier à tout moment depuis ton espace de facturation ou en écrivant à support@the-browz.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; la période déjà entamée n'est pas remboursée.

Pour les abonnements trimestriels et annuels, une mise en pause temporaire (1 à 2 mois) peut être proposée : elle décale d'autant la date de fin et la reprise est possible à tout moment. Les modalités détaillées figurent dans la politique de remboursement et de résiliation.

Kleymétant fourni à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation des consommateurs prévu par le Code de la consommation ne s'applique en principe pas.

Dans l'hypothèse où un client pourrait être assimilé à un consommateur ou à un non-professionnel au sens du Code de la consommation, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, en demandant l'accès immédiat au service (contenu numérique fourni sans support matériel), il reconnaît que l'exécution commence dès la souscription et renonce expressément à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Tu t'engages notamment à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux droits de tiers ;
• importer des contenus pour lesquels tu ne disposes pas des droits nécessaires ;
• tenter de contourner les limites de ta formule, perturber le service, ou en extraire les données de façon automatisée ;
• utiliser les rapports ou estimations de manière trompeuse ou diffamatoire.

En cas de manquement grave, l'accès au service peut être suspendu ou résilié sans préavis.

Kleymmet en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Le service peut évoluer, et des opérations de maintenance peuvent être nécessaires. Kleymdépend de sources tierces (notamment la bibliothèque publicitaire de Meta) dont il ne maîtrise ni la disponibilité ni l'exhaustivité.

La responsabilité de Kleymne saurait être engagée pour les conséquences des démarches de réclamation entreprises par l'utilisateur, ni pour un préjudice indirect. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale de Kleymest plafonnée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs au service sont détaillés dans les mentions légales. Le traitement de tes données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Kleympeut faire évoluer les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, tu en es informé par email et/ou via le service. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis. Pour toute réclamation, tu peux d'abord écrire à support@the-browz.com.